- Pour garantir un retour au travail dans les meilleures conditions possibles, n'hésitez pas à fournir à chaque membre de votre équipe un kit de protection spécifique (masques – quantité à définir selon leur homologation, 1 gel hydro-alcoolique en format de poche).Veillez également à mettre à disposition du gel hydro-alcoolique à chaque poste de travail et/ou dans les espaces réservés aux salariés.
- La formation et la sensibilisation sont également essentielles : proposer une formation de vos salariés pour organiser au mieux la réouverture de votre établissement peut s'avérer très utile. Par visio-conférence en amont de la reprise, en leur fournissant un mémo ou un guide de bonnes pratiques ou via une réunion où les gestes barrières et la distanciation physique seront respectés, indiquez leur les mesures de prévention mises en place au sein de l'établissement et prenez en compte leurs remarques ou propositions pour l'optimiser.
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D'après le protocole national de déconfinement publié le 5 mai 2020, les entreprises, dans le cadre d'un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site. Dans le contexte actuel, ces mesures peuvent faire l’objet de la procédure relative à l’élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur prévue à l’article L. 1321-5 du code du travail qui autorise une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité avec communication simultanée au secrétaire du comité social et économique, ainsi qu'à l'inspection du travail.
Elles doivent alors respecter les dispositions du code du travail, en particulier celles relatives au règlement intérieur, être proportionnées à l’objectif recherché et offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés tant en matière d’information préalable, de conséquences à tirer pour l’accès au site, que d’absence de conservation des données. A cet égard, ces contrôles doivent être destinés à la seule vérification de la température à l’entrée d’un site au moyen d’un thermomètre (par exemple de type infrarouge sans contact), sans qu’aucune trace ne soit conservée, ni qu’aucune autre opération ne soit effectuée (relevés de ces températures, remontées d’informations, etc.).
Doivent être exclus :
- Les relevés obligatoires de températures de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;
- Les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques. En tout état de cause, en l’état des prescriptions sanitaires des autorités publiques, le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.
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Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».
Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :
- procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
- déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
- associer les représentants du personnel à ce travail ;
- solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière » ;
- respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.
L'info en plus
sur les obligations générales et la responsabilité pénale de l'employeur
Ainsi, dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus – Covid 19, le Ministère du Travail a publié, à destination des employeurs, une plaquette d'information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés.
- Téléchargez la brochure « Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus » ci-dessous.
Le Ministère du Travail a également rédigé des fiches conseils par métiers. Elles sont destinées aux employeurs, qui sont responsables de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au Covid 19.
- Téléchargez la fiche « Vestiaires, locaux sociaux et locaux fumeurs : quelles précautions prendre contre le Covid 19 » ci-dessous.
- Téléchargez la fiche « Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter » ci-dessous.
- Téléchargez la fiche « Travail dans l'hôtellerie – femme et valet de chambre » ci-dessous.
- Téléchargez la fiche « Réceptionniste ou veilleur de nuit » ci-dessous.
Par ailleurs, il est également conseillé aux employeurs de consulter le site internet de leur branche professionnelle pour compléter avec les conseils et préconisations propres à leur secteur d'activité et à leur métier. Le document est traduit dans les principales langues de l'Union Européenne et en anglais.
