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Mentions légales

Le présent site est la propriété du Département des Deux-Sèvres situé à Niort :

Mail Lucie Aubrac
79000 NIORT
Tél. : 05 49 778 779
Fax : 05 49 24 90 29
tourisme.adt@deux-sevres.fr

 

Le directeur de la publication du site web est M. Favreau, Président.
Les photos du site ne sont pas libres de droit. 

Le site est réalisé et hébergé par la société RACCOURCI située à La Rochelle :

 

RACCOURCI Agence Web
32 place New Rochelle
17000 LA ROCHELLE
Tél. : 05 46 28 17 17
www.raccourci.fr

1. Informations techniques 

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la strucure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, le Département des Deux-Sèvres pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
Département des Deux-Sèvres met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

N° déclaration CNIL 1089548

2. Loi Informatique et libertés 

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées au Département des Deux-Sèvres , responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires du Département des Deux-Sèvres.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant au Département Deux-Sèvres tourisme.adt@deux-sevres.fr.

 

 

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION
DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Version applicable à compter du 25 mai 2018

La Maison du Département des Deux-Sèvres (« Nous ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Cette charte peut être modifiée à tout moment pour notamment répondre aux évolutions légales, réglementaires et techniques.

Par le biais de cette charte, nous souhaitons informer nos clients et prospects (« Vous ») des moyens mis en oeuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque nous agissons en qualité de responsable de traitement. Vous naviguez sur notre Site internet ou encore lorsque Vous utilisez nos formulaires pour nous contacter.

Les données sont gérées par un sous-traitant nommé Sarbacane Software qui traite les données personnelles pour notre compte et sur nos instructions.

 

1. Quelques définitions

 

Dans le cadre du présent document, Nous entendons par :

Donnée Personnelle

Une Donnée Personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, que Sarbacane Software traite en qualité de Responsable de Traitement.

Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-Traitant

Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci. Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données Personnelles.

Traitement

Un Traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des Données Personnelles, par

n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

 

2. Mesures pour la protection de vos Données Personnelles

 

  • Identité du Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est :

Sarbacane Software SAS, 3 Avenue Antoine Pinay, Parc d’activités des 4 vents, 59510 HEM, RCS Lille Métropole 509 568 598, représentée par la SASU KALOMA CAPITAL en sa qualité de Président.

La collecte et le Traitement des Données Personnelles effectués par Sarbacane Software sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

  • Nous sommes transparents :

Toutes les Données Personnelles Vous concernant sont collectées directement auprès de Vous.

 

  • Finalités

Nous sommes amenés à traiter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

- la création de votre compte client/prospect ;

- le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations éventuelles;

-évaluer et améliorer la qualité de nos offres sur le territoire.

- la réalisation d'opérations de sollicitations ; Vous envoyer les newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles par courrier électronique ou sms, pour Vous tenir informés des nouveautés touristiques en Deux-Sèvres ; l'organisation de jeux-concours ;

- la gestion de l’exercice de vos droits au regard des règles sur la protection des Données Personnelles ;

- faire valoir nos droits ; veiller au respect des conditions générales, de la politique antispam, ainsi qu’aux lois et règlements ;

- respecter les règles légales.

 

  • Type de Données Personnelles

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées et les éventuelles

conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de la collecte.

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données Personnelles suivantes et autres données :

-Vos Coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse électronique, téléphone) ;

- les historiques des transactions, commandes ;

- les informations recueillies via les cookies ;

- vos échanges avec Nous ;

 

  • Nous conservons vos Données Personnelles, le temps nécessaire :

Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons également vos Données Personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation notamment en matière civile et commerciale.

Les données nécessaires à la prospection commerciale, notamment nom, prénom, adresse postale,

adresse électronique, téléphones sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Si vous êtes prospect, vos données sont conservées pendant maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec Vous.

 

  • Vos Données Personnelles sont confidentielles :

Vos Données Personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.

Sarbacane Software s’engage à conserver la confidentialité des Données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf :

- pour les besoins de l’exécution des Services et des finalités des Traitements ;

- en application d’une disposition légale ou réglementaire ;

- pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives ;

- pour faire valoir nos droits ou ceux de nos partenaires et tiers avec votre accord préalable ou votre demande.

 

Le Département des Deux-Sèvres n'utilisera pas ces données pour un usage commercial ni ne les cédera à un tiers, sauf si l'internaute a souscrit à « J’aimerais recevoir les offres Tourisme Deux Sèvres » ou « J’aimerais recevoir les offres » de la fiche partenaires (en cochant la case. Dans ce cas, son adresse pourra être cédée au prestataire touristique concerné.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données en contactant le Département des Deux-Sèvres tourisme.adt@deux-sevres.fr

 

  • Vos Données Personnelles sont sécurisées :

Dans le cadre de notre obligation de moyens, Nous vous informons prendre, compte tenu de l’état de la technique, des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

- Nous respectons vos droits :

Conformément au GDPR et autres règles, Vous bénéficiez des droits suivants :

-D'un droit d'accès à vos Données Personnelles (article 15 du GDPR) ;

-D’un droit de rectification de vos Données Personnelles dans le cas où elles seraient inexactes (article 16 du GDPR) ;

-D’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles (article 17 du GDPR) dans certains cas ;

-D’un droit à une limitation du Traitement de Vos Données Personnelles (article 18 du GDPR) et du droit à la portabilité de vos Données (article 20 du GDPR), dans les limites fixées par la réglementation applicable ;

-Du droit de retirer Votre consentement à tout moment lorsque le Traitement est fondé sur celui-ci

(article 13 du GDPR) ;

-D’un droit d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles (article 21 du GDPR) ;

-Du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. En l’absence de ces dernières, vos héritiers peuvent exercer leur droit sur vos Données Personnelles.

 

Ces droits peuvent être exercés à l'appui d'une pièce d'identité en Nous contactant à l'adresse

électronique suivante : tourisme.adt@deux-sevres.fr

Vous avez également le droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale Informatique et Liberté en vous rendant sur ce lien :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

 

Vous pouvez nous contacter à tout moment – Coordonnées de notre DPO :

Vous pouvez Nous contacter à l’adresse électronique suivante : tourisme.adt@deux-sevres.fr

 

3. Propriété, Droit d'auteur 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non sont savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Département des Deux-Sèvres.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du Département des Deux-Sèvres est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Département des Deux-Sèvres est producteur.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable  du Département des Deux-Sèvres

4. Condition d'utilisation du service d'envoi d'emails promotionnels

Les informations et données personnelles recueillies sur les formulaires de ce site font l'objet d'un traitement informatique nous permettant de vous informer de l'actualité, de nos offres commerciales et/ou de celles de nos partenaires par e-mail. L'absence de réponse aux questions facultatives n'a aucune conséquence, elles nous permettent seulement de mieux vous connaître.

Nous vous garantissons que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données que vous nous confiez.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

5. Condition de modération des avis

L’avis déposé doit respecter les critères suivants :

● Pas d'insultes ni d'injures. La politesse et le respect sont de rigueur, éviter les contenus abusifs, illicites, injurieux, offensants et diffamatoires.

● Le commentaire doit être en rapport avec le produit (utilisation, remarque, point positif/ négatif, etc.).

● L’avis rédigé doit être cohérent dans la note attribuée au Professionnel par rapport à l’Avis rédigé.

● L'avis doit être rédigé dans un français compréhensible, écrit en minuscule et avec des phrases intelligibles, en évitant le langage SMS, les abus de ponctuation (!!!!! ou ????).

● Il ne doit pas contenir de liens dirigeant vers un autre site internet, ni faire de comparaison avec un site concurrent.

● L’avis ne doit pas contenir d’informations personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, email …).

 

Modération des avis

Les critères de validation d’un avis s’appuient sur les Offices de Tourisme de Pôle des Deux-Sèvres.

 

Deux-sévres Tourisme