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Règlement du JEU CONCOURS à LYON CGR BRIGNAIS

JEU CONCOURS organisé par l’ADT

OPERATION EVENEMENTIELLE  DEUX SEVRES TOURISME à LYON CGR BRIGNAIS

 

Article 1 : Organisation

L’Agence de Développement Touristique des Deux-Sèvres, association mandatée par le Conseil Général, située 21 rue de la boule d’or, CS 18510, 79025 Niort Cedex, organise les 16 et 17 mai  un jeu gratuit et sans obligation d’achat dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement.

Article 2 : Accès au jeu

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) uniquement et à l’exclusion :

- Du personnel de la Société Organisatrice, et de toutes sociétés apparentées composant le Groupe auquel la Société Organisatrice appartient, ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.

- Du personnel de l’étude SELARL G. HUIS – G8, Huissiers de Justice associés, 12/14 Bd du Grand Cerf – 86003 POITIERS ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.

- Plus généralement, toute personne impliquée dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d’un des lots.

Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur le site de la Société Organisatrice et sur des sites partenaires.

Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.

Il est donc nécessaire u de remplir le bulletin réponse et le déposer dans l’urne prévue à cet effet, pour participer au Jeu.

Toute inscription incomplète ou enregistrée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent Règlement, sera considérée comme nulle.

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve.

 

Article 3 : Modalités de participation au jeu

Le jeu débutera le jeudi 16 mai  à 16 heures jusqu’au vendredi 17 mai  à 20 heures. Pour jouer il suffit de :

-         Se rendre sur l’espace  de l’Agence de Développement Touristique des Deux Sèvres au Cinéma Mega CGR de LYON BRIGNAIS

-         Déposer le bulletin de participation et remplir les champs obligatoires : Nom, prénom, adresse, code postal, ville adresse e-mail et numéro de téléphone.

-         Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le Règlement Officiel et les Termes & conditions d’utilisation et la politique de Confidentialité ». A défaut, la participation ne sera pas prise en compte.

 

 

Article 4 : Détermination des gagnants

A l’issue de la période du jeu décrite ci-dessus, le tirage au sort des 10 gagnants sera  réalisé le 27 mai  par la Société Organisatrice (Agence de Développement Touristique des Deux-Sèvres). Les gagnants seront personnellement avertis par courrier à l’adresse qu’ils auront indiqué dans le formulaire de participation dans un délai de 15 jours après la fin du jeu.

 

Article 5 : Dotations

Les gagnants remporteront un des lots suivants :

-         4 séjours  de 3 jours/2 nuits pour 2 personnes (base chambre double) d’une valeur individuelle de 380€, dans le département des Deux-Sèvres (Pays du Bocage Bressuirais, Pays Thouarsais, Pays de Gâtine, Pays Mellois, Pays Niortais Marais poitevin) .

Les séjours sont valables entre le 1er Juin 2013 et le 30 octobre  2013. Sous réserve de disponibilité à la réservation.

-         8 billets d’avion  Lyon/La Rochelle ou Lyon/Poitiers  ( valeur 620 € l’unité)

-         Un séjour CLEVACANCES d’une valeur de 420€

-         Un séjour GITES DE FRANCE d’une valeur de 300 €

-         4 paniers gourmands d’une valeur de 30€ l’unité

-         6 boîtes « 2cv » de broyés du Poitou d’une valeur de 6€ l’unité

-         En cas de perte ou de vol, aucun échange ou remboursement ne sera effectué.

La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Les présents lots ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Le lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la Société Organisatrice.

 

Article 6 : Fraude

Tout participant doit se conformer au présent Règlement. La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout participant n’ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. Toute information inexacte ou mensongère entraînera l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement ou la restitution du lot déjà envoyé, au choix de la Société Organisatrice.

 

Article 8 : Droit de propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Il est ici précisé que le participant ne devra pas porter atteinte à un droit d’auteur, un dessin et modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils appartiennent à la Société Organisatrice ou à un tiers.

 

Article 9 : Publicité, droit à l’image

En participant à ce Jeu, le participant autorise expressément et irrévocablement la Société Organisatrice à utiliser, diffuser , publier, reproduire, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, en partie ou en totalité, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, intégrés à tout autre matériel (dessin, Illustration, vidéo, animations, etc.), le nom, l’adresse e-mail et la photo du participant et ce sans que le participant puisse prétendre à une rémunération ou une quelconque indemnité au titre de l’exploitation des droits de la personnalité, à moins de renoncer au bénéfice de son lot. Les participants au Jeu renoncent ainsi expressément à revendiquer un quelconque droit de la personnalité à l’encontre de la Société Organisatrice.

 

Article 11 : Correspondance

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la Société Organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.

 

Article 12 : Limitation et responsabilités

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait de l’organisation du Jeu et notamment si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.

Article 13 : Dépôt et acceptation du règlement

La participation au Jeu entraîne l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité et des modalités de son déroulement. Le Règlement ainsi que les éventuels documents déposés auprès du public sont déposés auprès de :

La SELARL G. HUIS – G8, Huissiers de Justice associés, 12/14 Bd du Grand Cerf – 86003 POITIERS

Le Règlement est aussi mis à disposition des participants sur l’espace  de l’Agence de Développement Touristique des Deux Sèvres au Mega CGR LYON/BRIGNAIS ainsi que  sur le site de l’Agence de Développement Touristique des Deux-Sèvres : http://www.tourisme-deux-sevres.com

En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier de Justice et la version du Règlement accessible sur le stand, la version déposée chez l’huissier de Justice prévaudra dans tous les cas de figure.

 

Article 14 : Modification du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement. Toute modification du Règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de : La SELARL G. HUIS – G8, Huissiers de Justice associés, 12/14 Bd du Grand Cerf – 86003 POITIERS

 

 

Article 15 : Litiges

 

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de Règlement à l’amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.

 

 

En savoir plus sur le jeu concours du Méga CGR de Lyon
Deux-sévres Tourisme