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Règlement - Concours "Prenez un bol d'air en Deux-Sèvres"

 

JEU CONCOURS organisé par l’Agence de Développement Touristique des Deux-Sèvres

"Prenez un bol d'air en Deux-Sèvres"

Eté 2013

REGLEMENT

 

Article 1 : Organisation

L’Agence de Développement Touristique des Deux-Sèvres, association mandatée par le Conseil Général, située 21 rue de la boule d’or, CS 18510, 79025 Niort Cedex, organise en Juillet et Août 2013 un jeu gratuit et sans obligation d’achat dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement.

Article 2 : Accès au jeu

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) uniquement et à l’exclusion :

- Du personnel de la Société Organisatrice, et de toutes sociétés apparentées composant le Groupe auquel la Société Organisatrice appartient, ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.

- Du personnel de l’étude SELARL G. HUIS – G8, Huissiers de Justice associés, 12/14 Bd du Grand Cerf – 86003 POITIERS ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.

- Plus généralement, toute personne impliquée dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d’un des lots.

Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur le site de la Société Organisatrice et sur des sites partenaires.

Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.

Toute inscription incomplète ou enregistrée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent Règlement, sera considérée comme nulle.

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve.

 

Article 3 : Modalités de participation au jeu

Le jeu débutera le lundi 15 juillet jusqu’au samedi 31 août. Pour jouer il suffit de :

Se rendre sur www.tourisme-deux-sevres.com

Cliquez sur la bannière

Remplir le formulaire avec ses coordonnées

 

Article 4 : Détermination des gagnants

A l’issue de la période du jeu décrite ci-dessus, le tirage au sort des 25 gagnants sera réalisé le 2 septembre par la Société Organisatrice (Agence de Développement Touristique des Deux-Sèvres). Les gagnants seront personnellement avertis par courrier à l’adresse qu’ils auront indiqué dans le formulaire de participation dans un délai de 8 jours après la fin du jeu.

 

Article 5 : Dotations

Les gagnants remporteront un des lots suivants :

Un week-end en roulotte (valeur 300€)

Un vol en montgolfière (valeur 250 €)

Une balade en calèche (valeur 20€)

7 forfaits entrées dans des sites de visites et d’activités deux-sèvriennes

Mouton Village : valeur 29€

Parc Aventure Chantemerle : valeur 44€

Sèvre Autruche et Labyrintruche : valeur 30€

Parc de la Vallée : valeur 44€

Zoodyssée : valeur 43€

Parc de loisirs du Lambon : 60€

Les Oiseaux du Marais poitevin : 33€

8 promenades en barques dans le marais poitevin (valeur unitaire : 18€)

2 chèque Logis (valeur 30 € l’U)

2 paniers gourmands (valeur unitaire : 30€) et 3 boîtes Les p’tits Amoureux (valeur unitaire : 6€)

En cas de perte ou de vol, aucun échange ou remboursement ne sera effectué.

La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Les présents lots ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Le lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la Société Organisatrice.

 

Article 6 : Fraude

Tout participant doit se conformer au présent Règlement. La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout participant n’ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. Toute information inexacte ou mensongère entraînera l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement ou la restitution du lot déjà envoyé, au choix de la Société Organisatrice.

 

Article 8 : Droit de propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Il est ici précisé que le participant ne devra pas porter atteinte à un droit d’auteur, un dessin et modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils appartiennent à la Société Organisatrice ou à un tiers.

 

Article 9 : Publicité, droit à l’image

En participant à ce Jeu, le participant autorise expressément et irrévocablement la Société Organisatrice à utiliser, diffuser , publier, reproduire, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, en partie ou en totalité, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, intégrés à tout autre matériel (dessin, Illustration, vidéo, animations, etc.), le nom, l’adresse e-mail et la photo du participant et ce sans que le participant puisse prétendre à une rémunération ou une quelconque indemnité au titre de l’exploitation des droits de la personnalité, à moins de renoncer au bénéfice de son lot. Les participants au Jeu renoncent ainsi expressément à revendiquer un quelconque droit de la personnalité à l’encontre de la Société Organisatrice.

 

Article 11 : Correspondance

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la Société Organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.

 

Article 12 : Limitation et responsabilités

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait de l’organisation du Jeu et notamment si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.

Article 13 : Dépôt et acceptation du règlement

La participation au Jeu entraîne l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité et des modalités de son déroulement. Le Règlement ainsi que les éventuels documents déposés auprès du public sont déposés auprès de :

La SELARL G. HUIS – G8, Huissiers de Justice associés, 12/14 Bd du Grand Cerf – 86003 POITIERS

Le Règlement est mis à disposition des participants sur le site de l’Agence de Développement Touristique des Deux-Sèvres : http://www.tourisme-deux-sevres.com

En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier de Justice et la version du Règlement accessible sur le stand, la version déposée chez l’huissier de Justice prévaudra dans tous les cas de figure.

 

Article 14 : Modification du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement. Toute modification du Règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de : La SELARL G. HUIS – G8, Huissiers de Justice associés, 12/14 Bd du Grand Cerf – 86003 POITIERS

 

 

Article 15 : Litiges

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de Règlement à l’amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.

 

Article 16 : Comment se faire rembourser les frais de participation

Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres postaux sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.

Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale et son adresse électronique, un RIB ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation et une copie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès faisant apparaître la date et heure de connexion au Site.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 3 jours suivant la date de clôture de l’Opération, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

 

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant participé à l’Opération pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. En tout état de cause, une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte pour toute la durée de l’Opération.

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

L’organisateur se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’il estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.

Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :

-pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion forfaitaire, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer à l’Opération, au tarif maximum en vigueur. -pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après 3 jours suivant la date de clôture de l’Opération, (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

Deux-sévres Tourisme